Document d'archives : Abénevis, reconnaissances.

Contenu :

Abénevis du mas de « Las Fargas », paroisse « da Nespol », d'un pré au territoire de Fontelhas, d'un moulin au territoire del Solier, d'un autre sur le ruisseau de « La Dotz », consenti par le commandeur Jean Cotet, procureur de Jacques de Miliaco, commandeur de Belveyre, à Jean de Roma, à charge d'une redevance de dix setiers de froment, dix setiers de seigle, dix setiers d'avoine, mesure de Brive, 40 sous tournois, cinq poules et d'une main-d'œuvre de trois journaux (17 mars 1448 v. s.). — Y joint extraits et copies dont une (20 novembre 1620) pour signification aux tenanciers du village « des Farges, perroisse de Chasteaux ». — Autre abénevis, passé le 20 novembre 1624, aux tenanciers de Farges, par les commissaires du Chapitre, à charge d'une rente de 30 setiers de froment, 30 setiers de seigle, 20 setiers d'avoine, 10 setiers d'orge, « 10 setiers mesture, sans gland, son, ny chastaignes, mesure de Brive, 39 solz ung denier d'argent, monnoye courant, cinq gellines, troys journaux d'homme de maneuvre et une livre de cire » ; en tête et à la fin, délibération et ratification du chapitre provincial du prieuré d'Auvergne. — Copie de la reconnaissance passée le 8 décembre 1519, au commandeur Louis d'Auteroche, pour le bourg de Belveyre et les mas de « Messinhac, de Janis ?, de La Chantra, de La Font » (26 septembre 1633). — Sentence du présidial de Brives, condamnant Françoise de La Bachelerye, Bertrand Rommes, Peyrichon Romme, Symphorien Escossac et autres, à passer reconnaissance au commandeur Gabriel Géraud, pour le tènement de « Farges, le pré de Fontelias, le moulin et pré du Solier, la maison de La Fargy, la maison du grenier du commandeur, les prés de l'Esparge et de Nigrat » (7 mars 1598). — Copies de transactions entre le commandeur et les tenanciers de Farges, au sujet de leurs redevances (27 avril 1598, 13 juin 1601, 14 août 1614). — Lettres royaux portant annullation des baux emphithéotiques du tènement de Farges, du 13 mai 1447, du 7 mars 1448 et des actes, reconnaissances ou autres les confirmant (Paris, 8 janvier 1621). — Sentence des requêtes du Palais, tendant à rescision des baux et contrats de ce tènement (9 avril 1622). — Arrêt imprimé du Parlement de Paris, portant rescision de ces baux de 1447 et 1448 (27 août 1622). — Arrêt du 5 août 1623, condamnant les tenanciers de Farges à se désister de leurs tènements ; signification de cet arrêt (13 novembre 1623). — Assignation aux tenanciers à comparaître, pour restitution des fruits perçus par eux depuis 1622 (11 octobre 1624). — Abénevis des moulins de Farges, de Solier ou de Ramond, d'un pré à Fonteilhas, d'une maison au Soulier, de la maison du Grenier de la commanderie... (20 novembre 1624), expédition du 10 avril 1625.

Cote :

48H754

Inventaire d'archives :

48H - Ordre de Malte

Description physique :

Portefeuille
Importance matérielle :
7 pièces, parchemin, 11 pièces, papier ; 1 imprimé.

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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