Document d'archives : Délibération n°928 - Redevance pour des travaux exécutés sans autorisation au numéro 3 rue des Meuniers.
Contenu :
Relevé des sommes, délibération.
Cote :
1D/5/352
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier