Pièces 20 à 26. Copies d'arrêtés de Féraud relatif à l'espion espagnol Malou et à sa femme ; et destituant le maire et l'agent national de Tramesaygues ; faisant arrêter tous ceux qui auraient désobéi à la loi sur les titres de féodalité ; concernant la distribution de grains et les secours dans le district de la Neste.

Archives du Conseil exécutif provisoire, de la Convention et du Comité de salut public : représentants en mission (1792-an IV)