Document d'archives : Enquête, prescrite par une circulaire du garde des Sceaux du 2 août 1853, sur le «degré d'indulgence» que méritent les...
Titre :
Enquête, prescrite par une circulaire du garde des Sceaux du 2 août 1853, sur le «degré d'indulgence» que méritent les transportés en Algérie
Cote :
3 M 1/251