Document d'archives : Enquête, prescrite par une circulaire du garde des Sceaux du 2 août 1853, sur le «degré d'indulgence» que méritent les...

Titre :

Enquête, prescrite par une circulaire du garde des Sceaux du 2 août 1853, sur le «degré d'indulgence» que méritent les transportés en Algérie

Cote :

3 M 1/251

Inventaire d'archives :

Police générale et administrative

Archives départementales de l'Yonne

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