Document d'archives : Bordereaux informatisés des entrées dits "SE27".
Contenu :
Indiquent : numéro de malade, nom, prénom et service d'affectation.
Cote :
624/W/48 à 51
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les bordereaux informatisés des entrées dits "SE27" contenant des informations protégées au titre du secret de la vie privée, sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture (code du patrimoine, L 213-2, I, 3°).