Document d'archives : Registre d'actes divers : rapports des gardes et messiers (1790-1791), décrets de la convention nationale et bulletins des lois...
Titre :
Registre d'actes divers : rapports des gardes et messiers (1790-1791), décrets de la convention nationale et bulletins des lois (an II-an III), réquisitions et délibérations du conseil municipal (an XIII-1817).
Cote :
422 Edepot 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable