Document d'archives : Cours d'eau.- Requête des habitants de Romanèche aux États du Mâconnais, « aux fins qu'il leur soit permis, pour prévenir les...

Titre :

Cours d'eau.- Requête des habitants de Romanèche aux États du Mâconnais, « aux fins qu'il leur soit permis, pour prévenir les inondations de leur prairie, de réunir les trois ruisseaux ou biefs en un seul, en faisant tomber le ruisseau de Reclaine dans celluy appellé Foillard, et ce dernier dans celui du bief Bonnerue qui se jette dans la Saône, et de faire le tout à leurs frais, avec une petite élévation de terrain vulgairement appelée berme ou balme, entre ledit bief et la prairie » ; visite des lieux par Joseph Rubat, voyer des États ; consentement donné par le cardinal André-Hercule de Fleury, abbé de Tournus, seigneur de Saint-Romain ; délibération qui accorde la permission demandée. Arrêt du Conseil qui permet à Louis de Foudras, comte de Château-Thiers, « de rendre la rivière de Grosne avec les ruisseaux qui y affluent, flottables pendant 25 années, depuis deux lieues au-dessus du lieu de La Bussière, jusqu'à son embouchure dans la rivière de Saône, et de prendre pour faire flotter ses bois les eaux qui sont dans les montagnes et ailleurs, en dédommageant les propriétaires ». Délibérations des États du Mâconnais, portant, « qu'on fera un nouveau lit à la rivière de Grosne, dans les endroits qui l'exigent, au long du chemin de Cluny à Chazelles, Cormatin, Pont d'Épinay, etc. » ; qu'on sollicitera un arrêt du Conseil qui déclare flottables les rivières de Grosne, de Guye et de Gande. Lettre du ministre de Calonne. Visites du cours de la Grosne par Edme-François Debrie, maître particulier des Eaux et Forêts à Mâcon ; par André-Placide Daugy, syndic, Gilbert Bruys de Charly, commissaire des chemins, et François Compin, ingénieur des États. Lettre de Dom Talmeuf, procureur de l'abbaye de Cluny, envoyant « le devis estimatif des réparations qu'exigeront les moulins qui sont sur la Grosne, pour la rendre apte à laisser passer librement les bois que l'on voudroit y faire flotter » ; requêtes et mémoires d'Étienne Durut, marchand de bois à Mâcon, à « l'effet d'obtenir la permission de faire flotter à bûches perdues sur la Grosne et la Guye, en payant les indemnités fixées par les ordonnances pour le chômage des moulins » ; certificat du prévôt des marchands et des échevins de Lyon, constatant l'importance du flottage des petits cours d'eau, etc.

Cote :

C 744

Description physique :

Importance matérielle :
Portefeuille - 35 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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