, modification et application des articles 92 et 93 du Traité CEE dans les Etats membres : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernées, comptes rendus de réunions multilatérales, comptes rendus de réunions interministérielles, réglementation communautaire, notes techniques et documents de travail. Aides d'Etat

N° SGCI : 98.00722

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...