Document d'archives : Habitat, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), habitat insalubre.- Habitat insalubre : articles de lois,...
Titre :
Habitat, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), habitat insalubre.- Habitat insalubre : articles de lois, plaquettes, notes, articles de presse, rapports de visite, fiches hypothèques, bordereaux, grille test, bilans, synthèses, ordres du jour, études d’insalubrité, télécopie, plans, tableaux, décrets, circulaires, annexes financières, comptes rendus, relevé d’identité bancaire, proposition de convention, grilles de visite des immeubles (1999 – 2004). OPAH : plaquettes, notes, plans, ordres du jour, tableaux, dossiers d’instruction (2000 – 2006).
Cote :
1004 W 57
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable