Document d'archives : Affaires jugées en . 1927
Contenu :
Olargues : demande de constat d'urgence des fournitures de matériaux pour l'entretien des chaussées.
Olonzac : demande d'indemnités suite à dommages causés à un immeuble (2 photographies).
Pégairolles-de-l'Escalette : demande d'indemnités suite à l'accident mortel lors des travaux de réparation du pont.
Puissalicon : demande en révision des tarifs pour la distribution d'éclairage et de force motrice.
Riols : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.
Saint-Jean-de-Fos : relèvement des tarifs d'électricité.
Servian : dommages causés à un immeuble par l'apposition d'un robinet d'eau
Sète : demande d'indemnités suite à dommages causés à des cuves lors de la construction du pont du Mas du Coulet (3 plans) ; demande en paiement des travaux de construction d'un syphon ; demande d'indemnités suite aux dommages causés à un véhicule sur la voie du tramway (4 affaires) ; demande de réfection d'un immeuble menaçant la sécurité publique ; demande en règlement des travaux de creusement d'un chenal maritime dans l'étang de Thau.
Vias : dommages causés au domaine de Médaillon suite aux crues du Libron de 1921 et 1922 (5 plans) ; demande en remboursement suite aux travaux de curage du ruisseau de l'Estagnol.
Cote :
5 K 461
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable