Document d'archives : Établissement de servitudes de droit public pour l'installation de deux points géodésiques sous la forme de bornes en granit sur...
Titre :
Établissement de servitudes de droit public pour l'installation de deux points géodésiques sous la forme de bornes en granit sur des propriétés privées : correspondance, décision, plan, certificats de notification.
Contenu :
Présentation du contenu
Ces deux bornes ont été installées par l'IGN (Institut Géographique National).
Cote :
3 D 1
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
ancienne cote 1 O 4 (répertoire de 1991).