Document d'archives : Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de...
Titre :
Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).
Cote :
PAT/30/671
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin