Document d'archives : servitudes, enquête

Contenu :

Présentation du contenu
dossier d'occupation urgentes de terrains, correspondances avec la préfecture, rapport, arrêté ; parcelles de terrains à grever de servitudes : rapport de l'ingénieur en chef des forces hydrauliques, arrêté du préfet, tableau annexe, obsevation de la société concessionnaire, annexe, publication de l'arrêté et du tableau des propriété grevée, journal présentant l'arrêté, liste alphabétique des propriétaires travaux ; travaux à effectuer, plan d'Etat Major, plan parcellaires, plan de profil, tableau indicatif des propriétés à grever de servitudes, notices explicatives, avis annoncant l'enquête, certificat d'affichage, liste alphabétique des propriétés, certificats des notifications individuelles, registre d'enquête, avis du commissaire enquêteur, 9 arrêtés, lettre d'envoi.

Cote :

7S203

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