Fonds communaux, partage (an XIV) ; revendication de propriété (1815) ; procès pour usurpation (1826-1845) ; demande de partage (1827).

Communaux du hameau de Blyes, amodiation (1828-1849).

Enlèvement de terrain par un particulier pour la construction d'une digue, autorisation (1831-1832).

Enlèvement de pierres servant de digue dans les communaux le long de la rivière d'Ain, demande d'autorisation de plaider (1834-1835).

Délimitation et bornage des communaux de Chazey-sur-Ain et Charnoz (1841).

Délimitation et bornage des communaux de Saint-Jean-de-Niost et Blyes (1849-1851).

Communaux, amodiation (1850-1890).

Terrains, échange (1879-1881).

Terrain pour une pépinière de peupliers, acquisition : à signaler 1 plan (1908-1909).

Droit de chasse, location (1900-1941).

Fontaines du hameau de Rignieu-le-Désert, agrandissement du tabouret de prise d'eau (1922).

Réservoir du hameau de l'Hôpital, construction (1895). Cimetière, concessions (1888-1933).