Document d'archives : Lettres du Magistrat sur le procès intenté devant le Conseil de Flandre concernant l'arrentement par la Ville au profit de Jean,...
Titre :
Lettres du Magistrat sur le procès intenté devant le Conseil de Flandre concernant l'arrentement par la Ville au profit de Jean, de Le Bouvrie, bourgeois de Lille, pour une période de 100 ans, de deux échoppes éclissées de la Halle aux draps, près l'angle du Marché aux Poulets (28 mai 1468).
Contenu :
Original avec sentence du Conseil de Flandre.
Cote :
PAT/115/2047-PAT/115/2048
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
parchemin
Lieux :
Thèmes :
Période des ducs de Bourgogne (1405-1506), Période des rois d'Espagne (1506-1667), biens communaux