Document d'archives : 1999-2004.
Cote :
2469 W 6
Inventaire d'archives :
Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (1988-2007).
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.17
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
arrêté préfectoral, convention, règlement intérieur, statut d'association