Document d'archives : PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 1er arrondissement : . 5-7 rue J.B Say,...

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PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 1er arrondissement : . 5-7 rue J.B Say, 2-2 bis rue des Pierres Plantées (ZAC des Pierres Plantées) (M. Bernard) contreVille de Lyon, recours contre permis de construire n°93-381 délivré le 19 octobre 1993 à la SCI de la Croix-Rousse et Permis de démolir délivré le 30 juillet 1993 à la SERL (1993-1994) . 10 impasse St Polycarpe, syndicat des copropriétaires contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°90-797 délivré le 28 novembre 1990 à M. Bettant (1990-1993)

Cote :

1627WP/3

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Cotes d'origine Archives Courly.

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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