Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Claude Marie Villoz, demeurant Cour Saint-Martin, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, tabletier, et...

Date : 6 novembre 1787

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Titre :

Contrat de mariage entre Claude Marie Villoz, demeurant Cour Saint-Martin, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, tabletier, et Antoinette Vitrier, demeurant rue Comtesse-d'Artois, paroisse Saint-Eustache.

Contenu :

Origine de l'information :

Mariages à Paris en 1787 (3196 actes), par Delphine Dubois, Sandrine Dumas-Lefaure, Catherine Gauthier, 1994 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2002Date de création de la notice :

2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/XCIII/175

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Georges Victor de MAUTORT, 7 décembre 1774 - 19 février 1805 (étude XCIII)

Personnes :

Villoz, Claude-Marie, Vitrier, Antoinette

Lieux :

Saint-Martin (cour), Comtesse-d'Artois (rue de la)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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