Document d'archives : Copie du répertoire chronologique pour la période du 27 au 31 décembre 1938
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Philippe François Guy Constantin pour l'étude XVIII
Description physique :
Importance matérielle :
Le répertoire de 160 feuillets correspondant à cette période s'étend au-delà de 1938 et n'a pas été versé aux Archives nationales, seules les copies des images sont consultables.