Document d'archives : Enregistrement des actes judiciaires.
Cote :
3 Q 25693 - 25698
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Mâcon, bureau de Mâcon, service de l'Enregistrement (3Q)
3 Q 25693 - 25698
Centre des impôts de Mâcon, bureau de Mâcon, service de l'Enregistrement (3Q)