Document d'archives : Délibération du Clergé de France du 11 juillet 1711, déposée au notaire Navarre le 17 août 1711.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/VIII/891
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine NAVARRE, 28 février 1699 - 30 mars 1718 (étude VIII)