Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Juge de paix de Couhé

Date : 1801 - 1959

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Le fonds de la justice de paix de Couhé est assez incomplet, la période1830-1921est très lacunaire.

Cote :

4 U 6/1-60

Inventaire d'archives :

Justices de paix du département de la Vienne

Informations sur le producteur :

Origine:

France. Justice de paix (Couhé, Vienne)

Couhé fut érigé en chef-lieu de canton en 1790 ; étaient de son ressort cantonal les communes de Couhé, Anché, Ceaux-en-Couhé, Châtillon, Payré, Vaux et Voulon. Son ressort a été modifié en 1801 (arrêté du 27 brumaire an X) ; il est alors augmenté des communes de Brux (avant 1801, cette commune faisait partie du canton de Chaunay), Chaunay (chef-lieu de canton jusqu'au 18 novembre 1801) et Romagne (avant 1801, cette commune faisait partie du canton de Sommières).

Institutions :

France. Justice de paix (Couhé, Vienne), Justice de paix de Couhé

Type de document :

Document d'archives

Partager :