Document d'archives : Requêtes, plaidoyers, arrêts, extraits des délibérations des États, etc., concernant un procès entre le sieur Bertrand de Reich,...

Titre :

Requêtes, plaidoyers, arrêts, extraits des délibérations des États, etc., concernant un procès entre le sieur Bertrand de Reich, trésorier de la Bourse de Languedoc, et le syndic du diocèse de Nîmes ; le syndic général prenant fait et cause au sujet de certaines sommes réclamées au diocèse de Nîmes pour reste des frais occasionnés par la tenue des États Généraux.

Contenu :

Présentation du contenu
76 pièces, papier ; 17 pièces, parchemin ; 2 sceaux pendant, dont un brisé.

Cote :

C 1086

Archives départementales du Gard

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