Document d'archives : Dossiers de demandes individuelles accordées et refusées : formulaire de demande, pièces justificatives (ressources, logement,...
Titre :
Dossiers de demandes individuelles accordées et refusées : formulaire de demande, pièces justificatives (ressources, logement, identité), devis technique de traitement, notification de décision et copies des ordres de paiement. Echantillon d'une boîte par an. Dossiers de demandes individuelles accordées et refusées : formulaire de demande, pièces justificatives (ressources, logement, identité), devis technique de traitement, notification de décision et copies des ordres de paiement. Echantillon d'une boîte par an.
Cote :
7144 W 3 -15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
Thèmes :
action sanitaire, action sociale, assurance maladie, contentieux de la sécurité sociale, profession médicale