Document d'archives : Bureau de Vesoul.- Actes civils publics : 20 avril 1809 - 3 janvier 1810<lb/>Cote du bureau : 259

Cote :

3 Q 7974

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Archives départementales de la Haute-Saône

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