Document d'archives : Contentieux (jugements réglés et classés par communes).

Contenu :

Ces dossiers peuvent contenir des requêtes, des mémoires, des jugements, des arrêtés, des plans et de la correspondance.

Cote :

4056W112-4056W118

Ressources complémentaires :

Bordereau de versement

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Liens