Document d'archives : Contentieux (jugements réglés et classés par communes).
Contenu :
Ces dossiers peuvent contenir des requêtes, des mémoires, des jugements, des arrêtés, des plans et de la correspondance.
Cote :
4056W112-4056W118
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement