Document d'archives : Appointement devant la Gouvernance entre le Magistrat de Lille et les seigneurs de Wavrin, d'Herrin et de Santés, au sujet de...
Titre :
Appointement devant la Gouvernance entre le Magistrat de Lille et les seigneurs de Wavrin, d'Herrin et de Santés, au sujet de contraventions sur le canal de La Bassée, du côté des moulins de Don à Haubourdin (13 novembre 1455).
Cote :
PAT/122/2234
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin