Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : N° 4 - Echange de terre à EVRY, chantiers du Bois de la Gallère, du Fief de l'Hôpital et de Grand Bourg, tenant notamment au...

Date : 1723 - 1723

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Titre :

N° 4 - Echange de terre à EVRY, chantiers du Bois de la Gallère, du Fief de l'Hôpital et de Grand Bourg, tenant notamment au sieur PETIT DE TROUSSEAU à RIS-ORANGIS, fait entre Louis-Antoine de PARDAILLAN DE GONDRIN, duc d'ANTIN, pair de France, seigneur dudit EVRY, Sennemont dit Petit Bourg audit EVRY, et, Pierre ROLLAND, auditeur ordinaire en la Chambre des comptes de PARIS, seigneur de Grand Bourg audit EVRY. Acte fait et passé au château dudit sieur d'ANTIN.

Cote :

G/250

Inventaire d'archives :

G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Conditions d'accès :

Communicable

Lieux :

PARIS Département, ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune, EVRY Commune

Thèmes :

17e siècle, 18e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, administration diocésaine, agent de l'administration royale, impôts provinciaux d'Ancien Régime, incapable majeur, militaire, ministre du culte, noblesse, seigneurie, édifice cultuel

Type de document :

Papier - Parchemin, bail, déclaration féodale

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