Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771
Contenu :
Informations complémentaires :
1771 : Compagnie des Indes rentes perpétuelles à 5%, délibérations des 24 et 29 décembre 1751, dossier n° 63 à 1 905.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLVI/523
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine GOBERT, 21 juin 1765 - 18 janvier 1788 (étude XLVI)