1771 : Compagnie des Indes rentes perpétuelles à 5%, délibérations des 24 et 29 décembre 1751, dossier n° 63 à 1 905.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.