Document d'archives : Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES)
Contenu :
La commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) a été remplacée en 2005 par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein des Maison départementales des personnes handicapées (MDPH). Les CDES appréciaient le taux d'incapacité des enfants pour leur proposer, le cas échéant, un projet d'éducation spécialisée (intégration en milieu scolaire ordinaire ou en établissement spécial) et le versement de l'allocation d'éducation spéciale.
Inventaire d'archives :
Etat des versements des archives contemporaines (postérieures au 10 juillet 1940)