Document d'archives : Du 7 octobre au 12 novembre 1996, actes n° 3690 à 3994.
Cote :
721W/232
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996
Description physique :
Information matérielles :
papier