Document d'archives : Procès contre la communauté de Jonquières et M. Tissot, de Jonquières
Contenu :
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Acquits, correspondance du procureur, copie de délibération du conseil de la communauté de Jonquières, extrait des registres du Conseil d'Etat.
Cote :
95 H 81
Inventaire d'archives :
Couvent des Ursulines d'Avignon sous le titre de la Présentation Notre-Dame dites royales
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 34 pièces.
Personnes :
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Couvent des Ursulines d'Avignon sous le titre de la Présentation Notre-Dame dites royales