Titre :
Centre des impôts fonciers de Saint-Gaudens. - Opérations de rénovation, remaniement et révision des évaluations foncières : dossiers administratifs des communes dont cahiers de renseignements, fiche de prospection, cahiers de calcul des contenances, renseignements statistiques, relevés présentant par classe la contenance et le revenu des parcelles, relevé des modifications survenue depuis l’origine du cadastre, états de situation ancienne et nouvelle, tableau indicatif des propriétés bâties, relevé des faits constatés et des erreurs à rectifier, actes translatifs des propriétés foncières, bulletins de renseignements, bulletins de gare de chemins de fer, bulletins de bâtiments ruraux, communication à la commission départementale des impôts directs, récapitulations sommaire et générale, projet de tarif, procès-verbal des opérations, rapport de prospection, rapport d’ensemble, avis d’achèvement des opérations techniques, certificat d’affichage, plans.
Contenu :
Le versement 7201W correspond aux dossiers administratifs communaux relatifs aux opérations de rénovation, remaniement et révision des évaluations foncières. Ils renseignent sur les opérations menées par le service du cadastre et les modifications survenues et constituent des dossiers de suivi.
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques
fournisseur: Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne \ Centre des impôts fonciers de Saint-Gaudens
Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une Direction régionale des finances publiques (DRFIP). En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est née de la fusion de la Trésorerie générale et des trésoreries principales avec la Direction des services fiscaux. Suite au décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, la DRFIP de Midi-Pyrénées devient Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne avec le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Installés dans les centres des Finances publiques, les centres des impôts fonciers gèrent la confection et l’actualisation du plan cadastral, la mise à jour des bases de fiscalité et répondent aux demandes des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral. Quatre centres des impôts fonciers sont présents en Haute-Garonne, le CDIF de Colomiers, le CDIF de Muret, le CDIF de Toulouse et le CDIF de Saint-Gaudens. Le Centre des impôts fonciers de Saint-Gaudens est issu de la scission du Centre des impôts de Toulouse-Cité en 1970.
Informations sur l'acquisition :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique de communes. Ils contiennent tout ou partie des documents mentionnés.
Conditions d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Instruction sur la publicité foncière du 15 décembre 1962.
