Document d'archives : Sentence qui adjuge au prieur Pajonnet la possession de ladite partie de bois, appelée le bois Rougeau, qui était contestée par...
Titre :
Sentence qui adjuge au prieur Pajonnet la possession de ladite partie de bois, appelée le bois Rougeau, qui était contestée par Jean-Baptiste Auclerc. - Information, à la requête de Jean-Baptiste Auclerc de la Bergerie, contre Jean Desbruères, accusé d'avoir anticipé sur une pièce de vigne appartenant au demandeur. - Enquête à la demande de François Pajonnet, prieur curé d'Allichamps, contre Jean-Baptiste Auclerc de la Bergerie, au sujet de la propriété d'une parcelle de bois dépendant du prieuré d'Allichamps. - Gaspard Lafond, demandeur, contre le nommé Rudeau, défendeur, accusé de s'être mis en possession d'une maison, sise à Saint-Loup-des-Chaumes et appartenant au demandeur, pendant que celui-ci était mineur et non pourvu de tuteur. 1738-1784
Cote :
B/4246