Conservation et versement de la totalité des permis signés au nom de l'État ; conservation et versement de tous les permis signés au nom de la commune pour les 10 communes de Amancey, Arc-et-Senans, Avoudrey, Marchaux, Pirey, Saône, Saint-Vit, Quingey, Vercel et Vuillafans ; tri dans les permis signés au nom de la commune pour les autres communes (dossiers sélectionnés en fonction de leur contenu : grands ensembles d’habitation, bâtiments publics, intérêt architectural ou technique particulier, situation en zone de risque ou à proximité d’une zone d’intérêt écologique ou patrimonial).