Document d'archives : Parlement
Contenu :
Textes parlementaires et lois : Propositions de loi, rapports et rapports d’information du Parlement, extraits du Journal Officiel (Débats parlementaires).
1979-1986
Cote :
ARCH/0103/454
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Personnes :
Institutions :
Comité Droits et libertés dans l'institution militaire (DLIM), France. Armée -- Activité politique, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen