Document d'archives : Procédure judicaire (3)
Contenu :
Elle est composé de six sous-catégories contenant les documents personnels des accusés, les témoignages en leur faveur, les documents de l’accusation, les Procès-verbaux d’audition ainsi que les casiers judiciaires des intéressés, les témoignages des accusés, les lettres des témoins de moralité et de leur comité de soutien et enfin les correspondances entre l’avocat Maître de Félice et les différentes juridictions administratives et judiciaires ainsi que certains ministères. Elle comprend aussi des documents de la Cour d'Assise.
Cote :
ARCH/0147/63
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton (4 dossiers)