Document d'archives : Type de délit : parjure, subornation de témoin, port d'armes. Résumé de l'affaire : Les deux accusés sont convaincus d'avoir fait...
Titre :
Type de délit : parjure, subornation de témoin, port d'armes. Résumé de l'affaire : Les deux accusés sont convaincus d'avoir fait un faux témoignage sous serment lors qu'un procès opposant Noble Roland et Michel Buisson Piotaz
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : GINET Amédée fils de feu Vincent, profession : laboureur, charbonnier, agé(e) de 36 ans, originaire de Presle ; remarque : sera conduit un jour de cour, de marché, mitré et sur un âne, par les rues publiques de cette ville, avec une rame sur l'épaule. Arrêt du Sénat : Galères 10 ans.
Nom (accusé, Contumace) : BUISSON PIOLAZ Michel, originaire de Arvillard. Arrêt du Sénat : Galères 15 ans.
Cote :
2B 10032
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable