Document d'archives : 01/01/1986
Contenu :
1-578 : Personnes contraintes au travail : dossiers de demande d'attribution du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi (Loi n° 51-538 du 14 mai 1951 et décret n° 52-1000 du 17 août 1952). 1955-1981.
Cote :
1414W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Direction Départementales du Haut-Rhin de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Secteur Versant : Service Carte du Combattant
Status du service producteur : Direction Départementales du Haut-Rhin de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Service Producteur : Service Carte du Combattant
Secteur Versant : Service Carte du Combattant
Status du service producteur : Direction Départementales du Haut-Rhin de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Service Producteur : Service Carte du Combattant
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 16
192
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 08/11/2007