Document d'archives : Proposition : rapport intitulé " Notes et statistiques relatives à une nouvelle organisation judiciaire - Economies à réaliser...
Titre :
Proposition : rapport intitulé " Notes et statistiques relatives à une nouvelle organisation judiciaire - Economies à réaliser dans le budget de la justice ".
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1850-1964)