Document d'archives : Du 17 novembre 1965 au 24 mai 1976....
Titre :
Du 17 novembre 1965 au 24 mai 1976.
Cote :
1790 W 63
Inventaire d'archives :
Fonctionnement général, civil, juridiction gracieuse et contentieuse.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement 58287