Document d'archives : 15e lot, 2e tranche, dossiers des contrats, avenants (2 dossiers).
Cote :
W 3313-3316
Inventaire d'archives :
W 2788-3589, 6578 - Préfecture de la Côte d'Or : 4e division, 1er bureau
Thèmes :
acquisition domaniale, appareil à pression de vapeur, archives, association syndicale de propriétaires, base aérienne, bien administré, bâtiment administratif, chasse, construction, construction scolaire, eau, eau potable, expropriation, hydraulique agricole, industrie extractive, météorologie, poste, pêche, transport, transport en commun, transport ferroviaire, télécommunications, énergie, équipement collectif