91134 : Rapport sur l'organisation de la transfusion sanguine et la tarification des produits sanguins labiles : annexes et présentation du rapport (1991-1992)

91135 : Rapport relatif à la promotion des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

91136 : Rapport sur deux candidatures au poste de pharmacien-inspecteur régional de Franche-Comté.

91137 : Statut et prise en charge des enfants vivant avec leur mère détenue dans les établissements pénitentiaires.

91138 : Rapport sur le transfert des moyens et du personnel du Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme (HCEIA) et de sa commission permanente d'étude et d'information sur l'alcoolisme.