Document d'archives : Polices urbaine. - Reglementation générale : Mémoires de l'avocat Géneral Spada concernant le projet de révision du règlement...

Titre :

Polices urbaine. - Reglementation générale : Mémoires de l'avocat Géneral Spada concernant le projet de révision du règlement général de police de la ville de Chambéry

Cote :

SA 18 21

Inventaire d'archives :

Archives de Cour : province de Savoie

Description physique :

Information matérielles :
2 cahiers, 1 bifeuillet

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