Délibérations (Registre : 356 feuillets, papier in-folio). - Nécessité d'un réallivrement du terroir de la communauté pour la confection d'un nouveau cadastre, celui qui existe étant dans un très mauvais état ; dépense de la "fourniture de deux paysans, joints à la patrouille de la troupe, pour la conservation des fruits de la campagne", en conformité des ordres du duc de Villars (26 octobre 1760). - Payement de la somme de 978 livres, due par la communauté à la viguerie, pour la réparation des ponts et chemins, les gages des gardes sédentaires et autres dépenses, sur laquelle somme seront déduits et précomptés les gages du préposé pour la santé du mouillage de Théoule ; plainte à l'intendant relative aux insultes, adressées à François Calvy, troisième consul, et aux voies de fait commises contre lui par Antoine Sardou, recteur de la confrérie du Saint Sacrement (9 novembre 1760). - Elections consulaires pour 1761 : nomination de Pierre Chatelet comme Maire et premier consul, Guillaume Le Cerf, deuxième consul, Jean-François Calvy, troisième consul (7 décembre 1760). - Dépense de 181. 10s. 9d. pour le romérage de Sainte-Catherine, au hameau du Cannet ; établissement de l'hôpital des soldats galeux dans la chambre de Jacques Canton (21 décembre 1760). - Fixation du taux du pain, relativement à la charge de blé, à 27 deniers le pain blanc et 22 deniers la pain bis, le blé coutant 29 livres la charge (29 décembre 1760). - Dépense nécessitée pour la présentation des souhaits de bonne année à M. de Montgrand, à La Napoule (11 janvier 1761). - Dépense de 231. 6s. pour les réjouissances publiques à l'occasion des victoires, remportées par le maréchal de Broglie ; délibération relative à la conservation des archives (12 mai 1761). - Commission de capitaine de la compagnie de milice bourgeoise de Cannes, donnée par le duc de Villars, gouverneur de Provence, en faveur de Pierre-Joseph Chatelet (6 juin 1761). - Réparations à la maison curiale (5 juillet 1761). - Plainte des boulangers de Cannes relatives au mauvais état des moulins et des fours banaux (12 août 1761),- Nouvelle délibération sur le débarquement des vins étrangers, à la suite de l'arrivée d'un bateau, ayant remonté la Siagne, le 18 juillet (30 août 1761). - Députation du sieur Antoine Chambeiron à l'assemblée de la Viguerie de Grasse (25 octobre 1761). - Elections consulaires pour l'année 1762 : nomination de Joseph Jaume comme maire et premier consul, Jean-Gabriel Jordany, deuxième consul, Jean-Joseph Massier, troisième consul (6 décembre 1761. - Distribution d'une "canne" d'étoffe aux pauvres ; réparation aux cloches du Cannet (26 décembre 1761). - Autorisation donnée au maire de poursuivre le procès, intenté au sieur Puverel de Grasse, pour la saisie d'un baril de vin étranger et députation à Grasse et à Draguignan de Barthélemy Preire pour établir les droits de la communauté (10 janvier 1762). - Vote de la somme de 121. 6s. pour les réparationsde "l'encan" de la boucherie et la fourniture de trois bancs pour l'école des filles (19 février 1762). - Pouvoir donné au sieur Bérard, agent de la communauté à Aix, de recouvrer les sommes, dues par la Province, pour le service de l'artillerie, pendantl'année 1744 ( 28 février 1762). - Changement du cadran de l'horloge du clocher et réparation de la chambre de l'horloge ; réparation du chemin du Cannet, au-dessus de la chapelle de Saint-Claude et mandat, donné au sieur Honoré Isnard, d'examiner les réparations à faire au pont de Brasque,"situé au quartier du Plan aboutissant à la rivière de Siagne"; visite à M. de Leirac, nommé commandant pour le roi à Antibes, dont l'autorité s'étend jusqu'à la rivière de la Siagne (25 avril 1762). - Payement de la somme de 12 livres au sieur Pascal, matelot, pour avoir pêché des coquillages, lors du passage du duc de Villars, en 1752,lesquels coquillages furent portés à Antibes, à l'occasion de l'arrivée de l'infante ; devis estimatif d'une balustrade en fer ouvragé à exécuter pour la paroisse, conformément aux ordonnances pastorales de 1737 et 1759 et pouvoir, donné au maire et aux consuls, d'en réclamer la payement de la moitié à l'économe du séminaire de Grasse, héritier de Mgr d'Antelmy, lequel en avait fait la promesse (16 mai 1762). - Réparation du chapiteau de la cloche, dite de Sainte-Anne (27 juin 1762). - Rétablissement dumaître d'école au Cannet (4 juillet 1762). - Etablissement du chemin de Sainte-Marguerite jusqu'au pont de Siagne (19 septembre 1762). - Arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 18 novembre 1681, servant de règlement pour les emprunts, vérification et acquittement des dettes des communautés, dans les pays où les tailles sont réelles. - Projet de rectification du lit du ruisseau de la Frayère (21 novembre 1762). - Elections consulaires pour l'année 1763 : nomination de Jean-Louis Le Cerf comme maire et premier consul, Joseph Méro, deuxième consul, Claude Estable, troisième consul (5 décembre 1762). - Approbation des réparations de l'ancienne chapelle du Saint-Esprit dont "l'arrentement" sera ensuite passé à celui qui offrira le plus fort loyer (20 mars 1763). - Règlement pour la vente des vins à la garnison de l'île Sainte-Marguerite (8 mai 1763). - Enregistrement de l'arrêt de la Cour du Parlement de Provence, du 31 mai 1763, tenant la Chambre des Eaux et Forêts, qui renouvelle les défenses de défricher dans les "lieux penchants et ardus", et qui défend de cultiver ou semer les lieux, dont les bois auront été incendiés et d'y introduire aucun bétail, gros ou menu, pendant le terme de six années (9 août 1763). - Brevet de maître de la poste de Cannes en faveur de Joseph Martiny (10 aout 1763). - Nomination de Jean-Joseph Pellissier en qualité de préposé de la santé au poste de Théoule (24 novembre 1763). - Protestation du conseil de la communauté contre l'arrêt du Parlement, obtenue par l'abbé de Lérins, qui ordonne que les officiers du dit seigneur, établis à Cannes, auront la préséance sur les consuls à l'église et à toutes les cérémonies publiques (2 décembre 1763). - Elections consulaires pour l'année 1764 : nomination de Pierre-Joseph Riouffe, avocat, comme maire et premier consul, Joseph Gras deuxième consul, François Ardisson troisième consul (4 décembre 1763). - Inventaire desarchives communales confié à Michel Preire, Guillaume Ardisson et Cessy ; présentation à l'approbation de l'évêque de Grasse de la candidature du sieur Pierre Peillon en qualité de maître d'école du Cannet (8 janvier 1764). - Déclaration du roi relative au cadastre général, à la liquidation et au remboursement des dettes de l'Etat (10 mars 1764). Signification de Me Ravaison, notaire royal, pour empêcher les greffiers de la communauté, qui ne sont pas notaires, de s'immiscer dans les actes du notariat ; réparation du toit de la nef de la paroisse ; réclamation des consuls de Mougins relative au mauvais état du chemin, allant aux moulins banaux (8 avril 1764). - Cession par le sieur Labatut aux religieuses d'Antibes d'une créance, due par la communauté (1er mai 1764). - Enregistrement de l'arrêt du Parlement de Provence, du 24 mai 1764, qui défend aux receveurs et commis des droits royaux d'entrer comme délibérants aux conseils généraux et particuliers de la communauté et de se mêler, directement ou indirectement, des affaires de la communauté (8 juin 1764). - Approbation de la dépense de 181. 17s. faite à l'occasion de la procession et des prières pour faire tomber la pluie ; installation d'une pompe au grand puits, situé vis-à-vis de la maison du sieur Hlbert La Valette ; réparation du pavé de la rue, allant de la chapelle Saint-Sauveur à la paroisse (16 août 1764). - Arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 11 août 1764, ordonnant que les conseillers, présents aux conseils de la communauté, pourront délibérer au nombre de douze,"au risque, péril et fortune des défaillants", lesquels encourront chacun une amende detrente livres en faveur de l'hôpital de Cannes (28 août 1764). - Renonciation de Pierre et Joseph Canton, relativement à l'entretien de la fontaine, qui avait été consenti à leur père Jacques Canton, moyennant le prix annuel de soixante livres ; pouvoir donné au maire et aux consuls de faire venir, d'Aix ou de Marseille, un habile fontainier pour la recherche d'ne source pouvant alimenter, toute l'année, les fontaines de la ville (7 octobre 1764). - Elections consulaires pour l'année 1765 ; nomination de Claude Fort comme maire et premier consul, Jacques Ricord deuxième consul, Jean Caston troisième consul (2 décembre 1764). - Rapport des dommages, occasionnés dans la propriété du sieur Jean-Joseph Massier, au Cannet, quartier des Escarasses, pour la découverte d'une source (10 février 1765).

BB 2

Administration communale avant 1790