Document d'archives : Projet de décret déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de la route nationale 5 entre Thonon-les-Bains et...
Titre :
Projet de décret déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de la route nationale 5 entre Thonon-les-Bains et Douvaine (Haute-Savoie) sur les sections comprises entre Massongy et Sciez d'une part et entre Bonnatrait et Marclaz d'autre part, et conférant le caractère de route express nationale à ces deux tronçons de voie.
Contenu :
Section des Travaux publics.
Rapporteur : Guy Braibant.
Cote :
Dossier n° 319302
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).