Document d'archives : Élections des députés au Corps législatif en exécution du décret du 2 février 1852 (février-mars 1852)
Cote :
3 M 162-165
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Commerce, Santé, administration préfectorale, agriculture, droits d'usage forestiers, hygiène, industrie, police, police économique, population, syndicat professionnel, tourisme, élection