Document d'archives : Ordre de réparer la fontaine (1749). Interdiction aux particuliers de placer des ponts sur la rivière et les ruisseaux...

Titre :

Ordre de réparer la fontaine (1749). Interdiction aux particuliers de placer des ponts sur la rivière et les ruisseaux (1772).<lb/>Biens et bois. Procédures diverses concernant les bois (1751, 1788). Délits forestiers (1787, 1791). Procédure concernant des vacants usurpés, avec un extrait d'arpentement (1670-1734).

Cote :

220 Edepot 5

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Archives départementales de la Haute-Saône

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