Document d'archives : Ordre de réparer la fontaine (1749). Interdiction aux particuliers de placer des ponts sur la rivière et les ruisseaux...
Titre :
Ordre de réparer la fontaine (1749). Interdiction aux particuliers de placer des ponts sur la rivière et les ruisseaux (1772).<lb/>Biens et bois. Procédures diverses concernant les bois (1751, 1788). Délits forestiers (1787, 1791). Procédure concernant des vacants usurpés, avec un extrait d'arpentement (1670-1734).
Cote :
220 Edepot 5
Inventaire d'archives :
220Edepot - Archives communales déposées d'Essertenne-et-Cecey
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable