Document d'archives : * LANGUE FRANCAISE Loi 31 décembre 1975 : application Dérogation : projet de décret, préparation Réunion interministérielle...
Titre :
* LANGUE FRANCAISE Loi 31 décembre 1975 : application Dérogation : projet de décret, préparation Réunion interministérielle 12 juillet 1976
Contenu :
NOTE MANUSCRITE
Dieudonné MANDELKERN : directeur au Secrétariat général du Gouvernement
Références : 1975/12/31 L