Document d'archives : * LANGUE FRANCAISE Loi 31 décembre 1975 : application Dérogation : projet de décret, préparation Réunion interministérielle...

Titre :

* LANGUE FRANCAISE Loi 31 décembre 1975 : application Dérogation : projet de décret, préparation Réunion interministérielle 12 juillet 1976

Contenu :

NOTE MANUSCRITE
Dieudonné MANDELKERN : directeur au Secrétariat général du Gouvernement
Références : 1975/12/31 L

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