Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Lettre de M. Normand d'Authon, avocat du roi à Saint-Jean-d'Angély, du 22 novembre 1782 : demande de secours en faveur de Mme.

Date : 22 novembre-1782

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Titre :

Lettre de M. Normand d'Authon, avocat du roi à Saint-Jean-d'Angély, du 22 novembre 1782 : demande de secours en faveur de Mme. Sureau.

Cote :

41 ETP 82/1853

Inventaire d'archives :

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Personnes :

Normand d'Authon, Claude (1747-1812 ; avocat du roi ; Saint-Jean d'Angély), Sureau (épouse de Charles Sureau)

Institutions :

Chambre de commerce de La Rochelle

Lieux :

Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, France ; commune)

Thèmes :

commerce, secours

Type de document :

Document d'archives

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